Quand s’inscrire

Le nom d’une nouvelle entreprise doit être enregistré s’il diffère du nom légal du propriétaire de l’entreprise. L’enregistrement est valable pour 5 ans. Ensuite, il doit être renouvelé.

C’est à vous de conserver votre enregistrement à jour. Cela signifie qu’il faut le renouveler avant la fin de la période de 5 ans et vous souvenir du moment où vous devez l’enregistrer de nouveau. Si vous modifiez votre nom commercial ou son type (par exemple, d’une société en nom collectif à une entreprise individuelle), cela nécessite un nouvel enregistrement.

Vous recevrez un permis principal d’entreprise (PPE), que vous pouvez utiliser comme preuve d’enregistrement de nom commercial auprès des institutions financières et dans les transactions commerciales avec le gouvernement de l’Ontario.

Droits

Les droits sont de:

• 8 $ à 26 $ selon les types d’enregistrements que vous souhaitez inclure dans votre recherche
• 60 $ pour l’enregistrement
• 60 $ pour renouveler votre enregistrement

Les inscriptions peuvent se faire de l'une des façons suivantes:

Pour enregistrer ou renouveler en personne:

Vous pouvez déposer les formulaires papier dûment remplis pour entreprise personnelle ou société en nom collectif ou personnes morales à l'adresse suivante:

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Direction des services centraux de production et de vérification
375, av. University, 2e étage
Toronto (Ontario) M5G 2M2

Ce bureau est le seul qui accepte les enregistrements et renouvellements en personne. Le bureau est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, sauf les jours fériés.

Pour enregistrer ou renouveler par la poste:

Enregistrez ou renouvelez un nom commercial par la poste pour entreprise personnelle, ou société en nom collectif ou personnes morales:

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Direction des services centraux de production et de vérification
393, av. University, bureau 200
Toronto (Ontario) M5G 2M2

Vous recevrez votre permis principal d'entreprise dans 20 jours ouvrables.

La recherche, l'enregistrement et le renouvellement en ligne:

Vous pouvez enregistrer et renouveler un nom commercial à tout moment, de jour ou de nuit, mais l'outil Recherche avancée de nom commerciaux - est seulement disponible du lundi au vendredi , de 8 h 30 à 18 h.

Aller à www.ontario.ca
Sélectionner: Français
Sélectionner: Affaires + Économie
Sélectionner: Inscrivez un nom commercial
Sélectionner: La recherche, l'enregistrement et le renouvellement en ligne maintenant (bouton bleu)

Allez en ligne à un centre ServiceOntario:

Centre ServiceOntario
34, rue Simcoe, Unité 102
Barrie (Ontario) L4M 6T4

Vous aurez besoin d'une photocopie de votre permis principal d'entreprise (PPE).

Le numéro d'entreprise est un système de numérotation de neuf chiffres qui simplifie les relations entre les entreprises et les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux au Canada. Il vise à donner à chaque entreprises inscrite son propre numéro unique.

Vous avez seulement besoin d'un NE si vous avez besoin d'un ou de plusieurs comptes de programme. Une entreprise s'incrit à un compte de programme l'orsqu'elle a besoin de participer à un programme particulier de l'Agence du revenue du Canada. Une entreprise peut souvent avoir besoin du compte de programme de TPS/TVH, de retenues sur la paie, d'impôt sur le revenue des sociétés et d'importation-exportation.

Comment s'inscrire

Par Internet:
Allez à l'adresseo www.cra-arc.gc.ca

Par téléphone:
Pour obtenir un NE, faites le 1-800-959-5525

Par la poste et par télécopieur:
Bureau des services fiscaux de Sudbury
Adresse du bureau/adresse postale
1050, avenue Notre Dame
Sudbury (Ontario) P3A 5C1
Télécopieur : 705-671-3994/1-855-276-1529

Visitez www.wsib.on.ca ou appelez sans frais au 1 800 387-0750 pour demander l'inscription de vos employés.

Communiquez avec le bureau municipal de la ville où se trouve votre entreprise pour demander si vous devez vous procurer un permis.

Visiter www.labour.gov.on.ca pour visionner la Loi de 200 sur les normes d'emploi (la Loi).

Le centre des petites entreprises encourage et soutient l'esprit d'entreprise dans la Ville de Barrie, la Ville d'Orillia, et tout du comté de Simcoe, en étant une source unique poru tous vos besoins de petites entreprises. Pour plus d'information: barriebusinesscentre.ca.